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Conditions générales d'utilisation & de vente​
À LIRE ATTENTIVEMENT

Conditions générales d'utilisation & de vente

Bienvenue !

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV ») avant d’utiliser nos services. Le fait de poursuivre votre utilisation de nos services vaut pour acceptation de celles-ci.

1. Définitions

La société AMALOCAL (décrite dans les Mentions Légales) fournit à l’adresse www.amalocal.fr une place de marché (ci-après dénommé le « Site ») permettant par ses outils technologiques (ci-après dénommé les « Services ») à des consommateurs (ci-après dénommés les « Clients »), après création d’un compte valant pour inscription (ci-après dénommé le « Compte ») et par son intermédiaire, de rentrer en relation avec des marchands professionnels (ci-après dénommés les « Vendeurs »), également inscrits sur la Plateforme et disposant d’une page dédiée (« Boutique »), dans le but de procédé à des achats des produits et services (ci-après dénommés les “Produits”) proposés par ces Vendeurs, sur cette Plateforme ou en dehors de celle-ci, à un prix ferme.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Clients et Vendeurs mis en relation ou utilisant les Services du Site.

Pour utiliser les Services, chaque Client et Vendeur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes conditions générales par un mécanisme de validation par case à cocher lors de la création de son Compte. De manière générale, le Client, même non connecté à un Compte, accepte l’ensemble des conditions générales du seul fait de son accès au Services du Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Clients et les Vendeurs sont régies par les présentes CGUV, qui doivent être acceptées par le client lors de la validation de son panier. Chaque Vendeur peut y adjoindre des Conditions Particulières de Vente (« CPV »), qui sont reprises sur la page de sa Boutique ou associées aux fiches des Produits concernés. En acceptant les présentes CGUV, les Clients sont réputés avoir accepté les CPV pour les ventes concernées.

3. Description des Services

Le Services du Site permettent au Client, après création d’un compte sur le Site, de commander des produits à distance, et de les retirer après confirmation de son choix du mode de paiement, auprès du ou des Vendeurs également inscrits sur le site, et ce en dans le cadre des conditions ci-après définies.

Le Client accepte l’utilisation des Services fournis sur le Site en l’état.

Les Services intègrent le règlement du prix des Produits, la confirmation de l’ordre de la commande des Produits. Le site permet également la communication entre Clients et Vendeurs à l’aide d’un outil de messagerie (« LiveChat ») mis à leur disposition et intègre un système d’avis permettant au Client d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.

Les transactions effectuées via les Services pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. AMALOCAL n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par son intermédiaire. Seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur le bon de commande des Produits, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par AMALOCAL.

Chaque Client s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

4. Accès au Site

L’accès au Site par le Client est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé, être majeur et doté de la capacité de contracter.

Outre l’acceptation des présentes CGUV, l’accès aux Services est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. À cet effet, le Client doit fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de son compte, il s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à mettre à jour tout changement les affectant, en utilisant les outils mis à sa disposition sur la page de son Compte dans le cadre des Services. Le Client peut modifier les informations de son Compte en se rendant à l’adresse https://amalocal.fr/mon-compte et en se connectant.

Pour utiliser le Service, il devra utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte et s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’association de l’identifiant et du mot de passe vaut preuve de l’identité du Client. Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe, dont il doit assurer le parfait respect de la confidentialité. Il sera seul responsable de l’accès aux Services grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à ce dernier.

En cas de perte de son mot de passe ou de doute quant à l’utilisation de celui-ci par un tiers non habilité à en faire usage, le Client peut se rendre à l’adresse https://amalocal.fr/mon-compte/mdp-perdu/, afin de recevoir un courrier sur son adresse électronique lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Sauf interruption temporaire des Services due à des raisons techniques, de maintenance ou autre, les Services sont accessible 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine (7jours/7). AMALOCAL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des Services pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité d’AMALOCAL en raison des modifications et interruptions effectuées.

Les coûts de communication et ceux du fournisseur d’accès à Internet sont à la charge exclusive du Client.

5. Descriptif du produit

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné.

Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le Vendeur, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles du Produit. Sont principalement reprises les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou le fournisseur à tout moment, parfois sans préavis. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du Produit, sur les notices d’emploi ou de toute autre information jointe au Produit, portée sur le Produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation, etc.) qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel. AMALOCAL n’est en aucun cas responsable de fiabilité des informations fournies dans les fiches.

6. Commandes

6.1. Validation de la commande

À l’occasion de sa première commande sur le Site, le Client est invité à créer un Compte. Le Client pourra après cette démarche préalable s’identifier par son adresse électronique et son mot de passe généré afin de personnaliser sa visite.

Le Client peut valider sa commande depuis la page « Mon Panier », https://amalocal.fr/mon-panier/, à condition de s’être préalablement connecté à son Compte sur le Site en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels. La connexion au Compte du Client vaut preuve de son identité.

Avant de valider définitivement sa commande et de procéder au paiement, le Client peut à tout moment vérifier les prix, le détail de sa commande et est en mesure d’y ajouter ou ôter des Produits, revenant sur le détail de ces derniers.

6.2 Paiement de la commande

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.

Au moment de payer sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGUV, les CPV (conditions particulières du Vendeur), ainsi que les spécificités des Produits de sa commande (dénomination ; prix ; composants ; poids ; quantité ; couleur ; particularités ; coût des prestations, dont celles de livraison, et limitations de certaines catégories de Produits notamment) énoncées sur écran et/ou listées dans les CPV ou les fiches descriptives des produits, et les choix des modalités de retrait et/ou de livraison pour chacun des Produits.

Le Client est également invité à fournir d’autres informations sur sa situation (détails de facturation et d’expédition), certaines étant indispensables pour la prise en compte de sa commande et son exécution. Il s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

6.3. Confirmation de la commande

Après avoir validé et payé sa commande en ligne, le Client recevra un bon de commande séparé pour chaque Vendeur reprenant, entre autres :

  1. un numéro de commande;
  2. un lien vers la Boutique du Vendeur ;
  3. le détail des Produits et leurs prix ;
  4. les informations relatives au retrait ou à la livraison des produits ;
  5. le prix des éventuelles prestations, dont la livraison ;
  6. le prix total.

6.4. Annulation et modification

Sauf acceptation du Vendeur, aucune demande d’annulation et/ou de modification de commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur, et cela même si la demande intervient avant la date prévue de retrait des produits.

7. Prix

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site au jour de la validation de la commande auprès du vendeur choisi. Ces prix sont mentionnés en Euro Hors Taxes (HT) et/ou Toutes Taxes Comprises (TTC), et sont, à cette date, et sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les produits à poids variables, fermes et définitifs. Le prix total de la commande est exprimé toute taxe comprises, incluant la TVA et le cas échéant les autres taxes.

Concernant les produits à poids variable indiqués par le Vendeur sur le Site par la mention « Produit vendu au poids », le prix du produit est fonction du poids de l’article qui est susceptible de varier d’une part selon l’approvisionnement disponible par le Vendeur au moment de la préparation de la commande et/ou d’autre part lors de la préparation physique de la commande. En conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 10 % maximum du poids de référence indiqué sur sa commande.

8. Sécurisation des paiements

Le Client est informé dès le début du processus de commande des moyens de paiement acceptés conformément à l’article L 121-19-3 du Code de la consommation. Le paiement de la commande par le Client s’effectue exclusivement par l’intermédiaire du prestataire de paiement agréé et sécurisé, par carte bancaire, après validation de la commande et, en tout état de cause, avant le retrait des Produits auprès du ou des vendeurs choisis.

Les cartes bancaires (CB) acceptées à ce jour permettant de régler les achats effectués sur le Site sont les cartes européennes suivantes : VISA, MasterCard, Maestro, American Express.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du prestataire de paiement qui va traiter le règlement.

Les données bancaires sont protégées par chiffrage et ne sont pas transmises ni conservées par AMALOCAL ni par les Vendeurs. Vous avez cependant la possibilité d’autoriser le prestataire de paiement à sauvegarder vos données, dans le respect de la RGPD : https://stripe.com/fr-us/guides/general-data-protection-regulation

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

9. Retraits et expéditions

Selon les modalités proposées par chaque Vendeur, le Client pourra opter soit pour :

  1. un retrait de sa commande au Magasin du vendeur à la date, aux heures, aux conditions et selon les modalités mentionnées par le Vendeur et/ou convenues entre le Vendeur et le Client ;
  2. un ou plusieurs modes d’expédition aux conditions et selon les modalités mentionnées par le Vendeur.

Il appartient au Client et Vendeur de s’avertir mutuellement par tous les moyens de toute modification ou de tout incident concernant l’exécution de la livraison, et de convenir ensemble de solutions. AMALOCAL n’est en aucun cas responsable des options proposées par les Vendeurs ni de leur exécution.

10. Force majeure

Les obligations des Vendeurs seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du client, en cas de survenance d’événements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques. Le Client reconnaît notamment que constituent un cas fortuit, ayant pour conséquence la suspension des obligations du Vendeur, les pannes et les problèmes d’ordre technique.

11. Droits de rétractation

11.1. Dispositions réglementaires

Pour chaque Vendeur, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (application de l’article L221-18 du Code de la consommation), lorsque les ventes n’ont pas de rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d’une profession, en application de l’article L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit pour retourner à ses frais, un ou plusieurs produits, au Vendeur chez lequel il a procédé au retrait, pour échange, pour avoir, ou pour remboursement des sommes versées correspondants au(x) produit(s) retourné(s). Ceci exclut les frais de retours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande de plusieurs produits d’un Vendeur, le délai de rétractation court à compter du retrait du dernier produit de ce Vendeur. En cas de rétractation, le client particulier doit rapporter sa facture ainsi que l’article dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations au Vendeur chez lequel il a retiré le produit concerné. Le Client sera remboursé des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de retour du Produit conformément aux modalités exposées ci-dessus ; Le remboursement sera effectué par le Vendeur selon le même mode que le paiement effectué par le Client. Il pourra être proposé au client particulier un remboursement sous forme d’avoir ou de bons d’achat. Les frais de retour éventuels sont à charge du Client.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client particulier ne seront ni repris ni échangés. La responsabilité du client particulier pourra être engagée en cas de dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la natures, les caractéristique et du bon fonctionnement du Produit. Dans cette hypothèse, il pourra être pratiqué une décote proportionnelle aux dommages sur le remboursement.

11.2. Absence de droit de rétractation pour certains produits

Cependant, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour faire retour de sa commande notamment dans les cas suivants :

  • Pour la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

12. Garanties

12.1. Étendue

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. Les interventions au titre de la garantie contre les défauts cachés ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service-après-vente du Vendeur. Les frais éventuels de port sont à la charge du client.

12.2. Exclusions

Ne sont jamais garantis : la main-d’œuvre, les pièces d’usure dont la durée d’utilisation est notoirement et notablement inférieure à la durée d’utilisation du matériel pris dans son ensemble, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie,. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

13. Enregistrement automatique

Les informations relatives à l’ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans. En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et les cas échéant de l’article L 110-3 du Code de Commerce les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l’achat. Ces éléments font foi par priorité. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier signé de manière manuscrite.

14. Responsabilité

La responsabilité d’AMALOCAL envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’AMALOCAL ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation des Services par le Client ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Clients ou/et les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les clients font des Produits et des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, AMALOCAL décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Clients par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à la première demande à indemniser et dédommager AMALOCAL de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’AMALOCAL aurait à subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par le Client.

15. Nullité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de l’ensemble des autres n’en seraient pas affectés.

16. Modifications

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et invite le Client à s’y reporter avant chaque commande.

17. Interruption ou résiliation du Compte

17.1 À l’initiative du Client

Le Client peut résilier à tout moment son Compte Client, et demander ainsi la clôture de celui-ci en s’acquittant le cas échéant de toutes les sommes dues. Avant la suppression de son Compte, le Client doit s’assurer qu’il n’y a pas de commande en cours et que les délais de rétractation soient échu. Il s’assurera que tous les process de réclamations et que le droit au remboursement soient éteints.

17.2 À l’initiative d’AMALOCAL

AMALOCAL peut interrompre ou résilier le compte d’un Client sans frais par simple notification par courrier électronique, après expiration d’un délai de préavis de 30 jours calendaires.

Toutefois elle est dispensée de respecter le délai de préavis et peut procéder immédiatement à l’interruption ou à la résiliation du compte Client en cas de non respect des présentes CGUV, de comportement gravement répréhensible (notamment en cas fourniture du Client de renseignements ou documents faux ou inexacts) et en cas de défaut de paiement répété par le Client des sommes dues au titre de ses commandes sans y avoir apporté de solution. Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts qu’AMALOCAL pourrait solliciter.

17.3 Conséquences

La résiliation d’un Compte Client implique la suppression immédiate de ses données et informations qu’il contient, incluant ses préférences. Il appartient au Client de sauvegarder ses données en dehors du Site, AMALOCAL ne pouvant plus fournir les données supprimées.

18. Réclamations

Le Vendeur et le Client s’efforceront à régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion des présentes Conditions Générales.

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que l’Utilisateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) aux coordonnées suivantes : FEVAD – service de médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).

19. Loi applicable

Les présentes CGVC sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. La juridiction compétente sera celle déterminée par les règles procédurales de droit commun.

20. Entrée en vigueur

Les présentes conditions entrent en vigueur le 8 mai 2020.

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